achat-maison-contratEn tant que professionnel de l’immobilier, vous êtes amené à gérer des transactions importantes, à faire confiance à des acheteurs que vous connaissez peu, à faire face à des litiges, à détenir des fonds qui ne vous appartiennent pas…

Pour vous protéger, la loi Hoguet de 1970, du nom du député Michel Hoguet, prévoit une assurance RCP immobilier qui vous permet d’exercer votre activité en toute sérénité. Sa souscription est même rendue obligatoire par la loi, au même titre que la détention de votre carte professionnelle. L’un ne va pas sans l’autre. C’est également le cas dans d’autres secteurs d’activité comme le bâtiment, le droit, la santé ou encore l’expertise comptable.

Vous pouvez la souscrire facilement auprès de sociétés d’assurances spécialisées telles que Galian. Petit compte-rendu de ce qu’est l’assurance RCP immobilier et de ses avantages.

Dans quels cas votre responsabilité est-elle engagée ?

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En tant que professionnel de l’immobilier, votre responsabilité est engagée dans plusieurs situations :

  • Vous êtes supposé posséder des connaissances techniques en matière de constructions, vis-à-vis des acheteurs, des vendeurs et/ou des locataires et faire bénéficier vos clients de cette expertise. Par exemple, vous avez l’obligation d’avertir un acquéreur d’éventuels défauts de construction que vous auriez repérés dans un immeuble.
  • Vous êtes le garant de la solvabilité d’un locataire.
  • Vous devez assurer le recouvrement des mensualités impayées si un locataire fait défaut.
  • Vous êtes mandaté pour le compte d’autrui, c’est-à-dire que vous avez le pouvoir d’agir à la place de quelqu’un d’autre et en son nom. C’est le cas par exemple pour la recherche d’un acheteur ou d’un locataire, pour la vente d’un appartement…
  • Vous avez un rôle de conseil et d’accompagnement auprès de vos clients.
  • Vous avez commis des erreurs en rédigeant un document officiel ou en effectuant une démarche administrative.
  • Vous subissez un retard dans l’exécution de travaux pour un bien qui vous est confié en gestion locative.

En bref, si vous commettez des fautes dans la réalisation des tâches qui vous sont confiées et qu’il est prouvé que celles-ci ont entraîné un préjudice pour votre client, vous êtes tenu d’y répondre devant la loi.

L’assurance RCP immobilier, c’est quoi ?

L’assurance RCP immobilier protège les professionnels de l’immobilier contre les conséquences financières engendrées par les situations citées précédemment.

  • Elle garantit votre patrimoine en cas de mise en cause. Aucun de vos biens personnels ne sera saisi pour rembourser les dommages causés.
  • Elle assure des dommages et intérêts à la victime qui verra son préjudice réparé.
  • Elle protège vos salariés des éventuels accidents qui pourraient survenir sur leur lieu de travail.
  • Elle sécurise les fonds que vous détenez pour le compte de vos clients : loyers, dépôts de garantie, acomptes.
  • Elle limite les conséquences financières en cas de perte de données clients.

Quels sont ses avantages ?

La garantie RCP immobilier vous apporte en outre :

  • Une caution qui donne confiance à vos clients, rassurés par le fait qu’en vous choisissant, leurs intérêts sont protégés.
  • Une protection juridique, c’est-à-dire d’une part un conseil en cas de procédure judiciaire et d’autre part, une prise en charge des frais de justice.
  • Une défense en cas de sanction pénale.
  • Une garantie si vous vous retrouvez dans l’incapacité physique d’exercer votre profession.
  • Des audits gratuits de votre cabinet afin de vous aider à pérenniser votre activité.
  • Un accompagnement par des experts : analystes financiers, juristes, auditeurs immobiliers…

Il est donc indispensable de souscrire une assurance RCP immobilier, pour vous protéger ainsi que votre société.

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