Investissement immobilier

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Tout comme le prêt à taux zéro, la loi Pinel s’est vue profondément remaniée par les récentes ordonnances du gouvernement. Dispositif fiscal mis en place en 2015, son évolution plutôt restrictive pourrait impacter votre prochain achat. Mais dans quelle mesure ? L’an dernier, nous nous posions déjà ces questions.

La Loi Pinel en 2018

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel permet aux acquéreurs de biens immobiliers dans le neuf et l’ancien, de bénéficier d’une réduction d’impôt en échange de la location de leur bien. Son montant est de 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans.

Le dispositif Pinel destiné à soutenir l’investissement immobilier, s’adresse aux particuliers des zones où la demande en logements en forte. C’est donc un type d’investissement tout à fait adapté aux personnes qui souhaitent investir dans les résidences étudiantes. En effet, la rentabilité de ces logements implique la proximité avec les centres de formations et les commerces. Or ce sont souvent des zones tendues où la demande en nouveaux bien locatifs est importantes.

Les obligations liées au dispositif Pinel

Les futurs acquéreurs qui souhaitent en bénéficier sont soumis à une réglementation très précise. Ainsi le bien concerné doit :

  • Faire l’objet d’une acquisition entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017,
  • Être neuf ou en construction répondant à la norme « RT 2012 » ou « BBC », ou ancien mais rénové et validé par les labels « Haute performance énergétique » ou « BBC rénovation »,
  • Respecter un plafond de prix au mètre carré de 5 500€,
  • Pour 6, 9 ou 12 ans, être mis en location,
  • Constituer la résidence principale du locataire et être loué nu,
  • Se trouver en zone A bis, A, B1, ou certaines communes des zones B2 ou C,
  • Respecter les plafonds imposés de loyer et de ressources pour les locataires.

Le dispositif Pinel recentré en 2018

Après réflexion le gouvernement a finalement renouvelé le dispositif Pinel. Les particuliers peuvent donc en bénéficier pour quatre années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Toutefois son application sera différente tandis qu’une partie des territoires en seront exclus.

Dès le 1er janvier 2018, la loi Pinel ne concernera plus que les zones A, Abis et B1 soit :

  • Paris et ses 29 communes,
  • La Côte d’Azur, l’Île de France et la partie française de Genève,
  • Les villes de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Chambéry, Cluses, la Corse, les autres îles non reliées au continent et les départements d’Outre-Mer.

La zone C est abandonnée tandis qu’une période de transition s’installe pour la zone B2 avant son exclusion au 1er janvier 2019.

La défiscalisation locative ne sera donc plus possible que dans les zones dites « très tendues » du pays.

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